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" Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.... "
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - Página 562
editado por - 1899
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...hospitalier de tout bâtiment pris ou saisi est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...lorsque le commandant en chef le jugera possible. 694 MANUKL DES LOIS DE LA GUERRE MARITIME. mains les mêmes allocations et la môme solde qu'au personnel...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 páginas
...personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. « Art, 8. Le personnel désigné dans l' art. précédent doit continuer à remplir ses fonctions...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur...
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La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire , les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 páginas
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volúmenes26-27

Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 814 páginas
...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Article 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions...
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