...merae cause. XI. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateura, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient eprouvees en mer, en se rendant dans les ports respectifa, seront reglees par les Consuls de leur nation,...

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...entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires ou les marchandises des deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant...respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. Les consuls décideront également de toutes les affaires de commerce entre leurs nationaux, chaque...

...cause. Art. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les...les consuls de leur nation, à moins cependant que les habitants du pays où résideraient les consuls ne se trouvassent intéressés daus ces avaries;...

...cause. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, lès chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires...les consuls de leur nation , à moins cependant que les habitants du pays où résideraient les consuls ne se trouvassent intéressés dans ces avaries;...

...ultérieure de l'Autorité territoriale. Art. i5. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les...réglées par les consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitants du pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans ces...

...cause. Art. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en iner, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à...