Revue politique et parlementaire, Temas785-794Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1968 |
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... Rapport Capitant ( nos 528 et 594 ) . Monuments historiques ( Restauration des ) ; protection des sites ( nos 517 et 599 ) . Rapports Giscard d'Estaing ( nos 539 et 602 ) . Avis Mainguy ( no 536 ) . Ordre des experts comptables et des ...
... Rapport Capitant ( nos 528 et 594 ) . Monuments historiques ( Restauration des ) ; protection des sites ( nos 517 et 599 ) . Rapports Giscard d'Estaing ( nos 539 et 602 ) . Avis Mainguy ( no 536 ) . Ordre des experts comptables et des ...
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... Rapport Portmann ( no 62 ) . Convention internationale du 2-12-61 pour la protection des obtentions végétales . Rati- fication ( n ° 107 ) . Rapport Bertaud ( no 114 ) . Convention du 28-7-67 avec les U.S.A. en vue d'éviter les doubles ...
... Rapport Portmann ( no 62 ) . Convention internationale du 2-12-61 pour la protection des obtentions végétales . Rati- fication ( n ° 107 ) . Rapport Bertaud ( no 114 ) . Convention du 28-7-67 avec les U.S.A. en vue d'éviter les doubles ...
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... Rapport Pellenc ( no 225 ) . Les conclusions de la Commission mixte paritaire , modifiées à la demande du gouvernement . sont adoptées par 138 voix contre 90 ( vote unique ) ( 24 juillet ) . Loi du 31 juillet 1968 . Le Etat civil des ...
... Rapport Pellenc ( no 225 ) . Les conclusions de la Commission mixte paritaire , modifiées à la demande du gouvernement . sont adoptées par 138 voix contre 90 ( vote unique ) ( 24 juillet ) . Loi du 31 juillet 1968 . Le Etat civil des ...
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de la Revue Politique et Parlementaire | 2 |
politiques du procès de Moscou Fév | 7 |
Auroir Philippe | 32 |
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