Revue politique et parlementaire, Temas785-794Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1968 |
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... ASSEMBLEE NATIONALE ET SENAT PROJETS DEFINITIVEMENT ADOPTES ( 1 ) Accord avec l'U.R.S.S . ( régime fiscal des brevets ) . Assemblée Nationale . Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères , M. Bettencourt ( 19 déc . ) . Sénat ( 20 déc ...
... ASSEMBLEE NATIONALE ET SENAT PROJETS DEFINITIVEMENT ADOPTES ( 1 ) Accord avec l'U.R.S.S . ( régime fiscal des brevets ) . Assemblée Nationale . Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères , M. Bettencourt ( 19 déc . ) . Sénat ( 20 déc ...
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... Assemblée Nationale . Le projet , défendu par M. Billotte , ministre des T.O.M. , est adopté avec quelques modifications ( augmen- tation des pouvoirs de la Chambre des Députés dans certains cas ) ( 7 déc . ) . -2 ° lecture . L'Assemblée ...
... Assemblée Nationale . Le projet , défendu par M. Billotte , ministre des T.O.M. , est adopté avec quelques modifications ( augmen- tation des pouvoirs de la Chambre des Députés dans certains cas ) ( 7 déc . ) . -2 ° lecture . L'Assemblée ...
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... Assemblée Nationale . Proposition Guillermin ( no 297 ) tendant à modifier leurs limites afin de rendre possible la consti- tution d'une communauté urbaine dans la région lyonnaise . Exposé du rapporteur , M. Trorial ( no 529 ) ...
... Assemblée Nationale . Proposition Guillermin ( no 297 ) tendant à modifier leurs limites afin de rendre possible la consti- tution d'une communauté urbaine dans la région lyonnaise . Exposé du rapporteur , M. Trorial ( no 529 ) ...
Contenido
de la Revue Politique et Parlementaire | 2 |
politiques du procès de Moscou Fév | 7 |
Auroir Philippe | 32 |
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