 | Belgium - 1885 - 418 páginas
...s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances...établis sur le littoral africain de la mer des Indes atin d'obtenir le dit consentement et, en tous cas, d'assurer au transit de toutes les nations les... | |
 | 1884 - 734 páginas
...souverain, qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. En même temps, les puissances ont convenu d'employer leurs bons offices auprès des gouvernements...sur le littoral africain de la mer des Indes, afin d'assurer, en tout cas, au transit de toutes les nations, les conditions les plus favorables. Le rapport... | |
 | 1885 - 794 páginas
...s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quetque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances...toutes les nations les conditions les plus favorables. Art. 2. — Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 páginas
...suite à la rédaction proposée par la Commission : « Les Puissances représentées à la Conférence conviennent d'employer leurs bons offices auprès...établis sur le littoral Africain, de la mer des Indes à l'Est du bassin du Congo, afin d'assurer au transit de toutes les nations les conditions les plus... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...suite à la rédaction proposée par la commission : « Les Puissances représentées à la Conférence conviennent d'employer leurs "bons offices auprès...établis sur le littoral Africain, de la mer des Indes à l'E. du bassin du Congo, afin d'assurer au transit de tontes les Nations les conditions les plus... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 páginas
...troisième paragraphe à peu près dans ces termes : « Les puissances représentées à la conférence conviennent d'employer leurs bons offices auprès...établis sur le littoral africain de la mer des Indes, à l'est du bassin du Congo, afin d'assurer au travail de toutes les nations les conditions les plus... | |
 | 1885 - 788 páginas
...s'appliquera aux territoires appartenant actnellement a quelque £tat inde"pendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons offices aupres des Gouvernements dtablis sur le littoral Africain de la mer des Indes afin d'obtenir le dit... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons oflices auprès des Gouvernements établis sur le littoral africain de la mer des Indes alin d'obtenir... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 páginas
...s'appliquera aux lerritoires appartenant actuellement à quelque Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les puissances...toutes les nations les conditions les plus favorables. ART. 2. Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral... | |
 | Hungary - 1886 - 550 páginas
...s'appliquera aux territoires appartenant actuellement à quelque État indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances...toutes les nations les conditions les plus favorables. Article 2. Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral... | |
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Etat indépendant et souverain qu'autant que celui-ci y donnera son consentement. Les Puissances conviennent d'employer leurs bons offices auprès des Gouvernements établis sur le littoral Africain de la mer des Indes afin d'obtenir ledit consentement... 
