...forme de cette expertise sera déterminée par un règlement d'administration publique.» «Art. 6. Cet avertissement est publié à son de trompe ou...commune et affiché tant à la principale porte de la maine qu'à un autre endroit apparent cl très fréquenté du public qui sera désigné par arrêté...

...collectivement donné anx paities JDtc:vssées à prendre' Communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...affiché tant à la principale porte de l'église du Jieu qu'à celle de la maison commune ; les dite» 'publierions et affiches seront certifiées par...

...collectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement «era publié à son de trompe ou de caisse dans la commune...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai...

...donné aux parties intéressées, de juerdre communication du plnn. Cet avertissement sera publié h. son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,...

...donné aux parties intéressées , de preiidre communication du plan. Cet avertissement sera publié a son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; fesdites publications ou affiches...

...collectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet averiissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; Jesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,...

...situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Art. 6. Le délai fixé à l'article précédent, ne court qu'à dater de l'avertissement qui est donné...ou de caisse, dans la commune, et affiché, tant à lu principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré...

...situées , afin que chacun puisse en prendre connaissance. 6. Le dél.'i 6xé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement , qui est donné collectivement aux parties inu-renécs de prendre communication du plan déposé à li mairie. — Cet arerlimenimt est publié...

...lectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de IVglise du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par...

...l'avertissement quia été donne collectivement aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement est publié à son de trompe ou...commune et affiché tant à la principale porte de l'égIi.sc du lieu qu'à celle de la mairie ; les publications et affiches sont certifiées par le...