Exécution des travaux publics |
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Términos y frases comunes
administrative agents année arrêté articles aura autorisée avant budget cahier caisse cause cautionnement certificat CHAPITRE charges chef chemin de fer clauses Commission communes comptables comptes conditions conformément Conseil Conseil de préfecture constatés Cour crédits d'après date déclaration décret définitif délai délivrés demande département dépenses désignés déterminées devant directement directeur dispositions divers doit doivent donner dressé également établissements état exécutés Finances fixé fonds forme formule frais général indemnité indiqué ingénieurs inscrits intéressés jours jugement jury l'adjudication l'Administration l'article l'entrepreneur l'État l'exécution l'exercice l'expropriation l'indemnité l'ingénieur lieu lois maire mandats marché mars ment Ministre mois montant nature nécessaires notification opérations ordinaire ordonnances ouvrages ouvriers payement pendant peuvent pièces Ponts et Chaussées porte préfet premier présent président pris procédé procès-verbal produit projet propriétaires propriétés publique recettes réclamation règlements relatives reste s'il sera seront service seulement situation somme soumis spéciales suite suivant syndicat tenu terrains tion titre travaux publics tribunal
Pasajes populares
Página 15 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Página 458 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Página 31 - ... qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Página 324 - ... par le code civil, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes résultant des titres mêmes du propriétaire ou d'autres actes dans lesquels il serait intervenu; sinon il restera seul chargé envers eux des indemnités que ces derniers pourront réclamer.
Página 298 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...
Página 484 - ... des incapables, peuvent, après autorisation du tribunal donnée sur simple requête, en la chambre du conseil, le ministère public entendu, consentir amiablement à l'aliénation desdits biens.
Página 208 - ... n'employer d'ouvriers étrangers que dans une proportion fixée par l'administration selon la nature des travaux et la région où ils sont exécutés ; 3° payer aux ouvriers un salaire normal égal, pour chaque profession et, dans chaque profession, pour chaque catégorie d'ouvriers, au taux couramment appliqué dans la ville ou la région où le travail est exécuté ; 4°...
Página 107 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; — 5°...
Página 285 - Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et afïiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Página 81 - La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique;
Información bibliográfica
| Título | Exécution des travaux publics Volumen18 de Bibliothèque du conducteur de travaux publics |
| Autor | Emile Dardart |
| Editor | Vve C. Dunod, 1901 |
| Procedencia del original | Universidad de Harvard |
| Digitalizado | 25 Sep. 2007 |
| Largo | 632 páginas |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |