 | 1837 - 956 páginas
...compte, chaque année, au conseil-général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mise a leur charge, au moyen de leurs revenus ordinaires, et , en cas d'insuffisance , an moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par l'art. Ier, et... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 páginas
...ayant égard aux ressources, aux sacrif1ces et aux besoins des communes, par le Préfet, qui en rendra compte chaque année au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mises à leur charge, au moyen de leurs revenus ordinaires, et, en cas d'insufftsance , au moyen de... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 páginas
...ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le Préfet, qui en rendra compte , chaque année, au Conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépense] mise à leur charge au moyen de leurs revenus ordinaires, et, eu cas d'insuffisance , au... | |
 | France - 1836 - 440 páginas
...ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au conseil général. Les communes...revenus ordinaires, et, en cas d'insuffisance, au moyen dé deux journées de prestations sur les trois journéetfautorisées par l'article 2, et des deux... | |
 | France - 1836
...ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au conseil général. Les communes...au moyen de leurs revenus ordinaires , et, en cas d insuffisance , au moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par... | |
 | 1836 - 506 páginas
...ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte , chaque année , au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mises à leur charge , au moyen de leurs revenus ordinaires; et, en cas d insuffisance , au moyen de... | |
 | 1837 - 962 páginas
...besoins des communes , par le préfet , qui en rendra compte, chaque année, au conseil-général, i Les communes acquitteront la portion des dépenses...leurs revenus ordinaires, et , en cas d'insuffisance , an moyen de deux journées de prestations sur les trois journées autorisées par l'art. 1er, et... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837 - 564 páginas
...votés annuellement par le conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mises à leur charge au moyen de leurs revenus ordinaires...cas d'insuffisance , au moyen de deux journées de prestation sur les trois journées autorisées par l'art. 2 , et des deux tiers des centimes votés... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...besoins des communes (i), par le préfet, qui en rendra compte chaque année au conseil général (a). Les communes acquitteront la portion des dépenses mise à leur charge au moyen de .;'S[iar les particuliers, associations de :!iors «t de communes; et ici quelques «plications sont... | |
 | 1837 - 226 páginas
...égard aux ressources , aux sacrifices et aux besoins des communes , par le préfet, qui en rendra compte chaque année au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses mises à leur charge , au moyen de leurs revenus ordinaires , et, en cas d'insuffisance , au moyen... | |
| |
La distribution des subventions sera faite, en ayant égard aux ressources, aux sacrifices et aux besoins des communes, par le préfet, qui en rendra compte, chaque année, au conseil général. Les communes acquitteront la portion des dépenses... 
