 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou ravées, qu'en vertu d'un consentement écrit et signé...précédent article, encourront la peine de la confi En cas de résiliation provenant du fuit du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts,... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...Louage. 55j s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a eté destinée , ou en général s'il n'exécute pas les clauses du bail...suivant les circonstances , faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail...suivant les circonstances, faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...auquel elle a été destinée , ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il eu résulte un dommage pour le bailleur , celui-ci peut...suivant les circonstances , faire résilier le bail. En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts,... | |
 | 1866 - 1526 páginas
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 | France - 1810 - 1318 páginas
...louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général •'il n'exécute par les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage...peut, suivant les circonstances, faire résilier le baili En cas de résiliation provenant du fait du preneur , celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée , ou , en général , s'il n'exécute pas les clauses du...suivant les circonstances , faire résilier le bail. — kn cas de résiliation provenant du fait du preneur, celui-ci est tenu des dommages et intérêts... | |
 | France - 1825 - 898 páginas
...famille, s'il emploie ta chose louée à un autre uwge que rrlui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage peur lu bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier te bail. tide 1764. —С.... | |
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Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation ; s'il abandonne la culture; s'il ne cultive pas en bon père de famille ; s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel... 
