 | André Weiss - 1892 - 792 páginas
...juridique de la nationalité. Le lien de nationalité ou de sujétion est contractuel; c'est-à-dire qu'il naît et ne peut naître que d'un accord de...l'État d'une part, celle du national de l'autre. Comment ces volontés se rencontreront-elles? dans quelle forme seront-elles exprimées? Nos développements... | |
 | André Weiss - 1892 - 788 páginas
...juridique de la nationalité. Le lien de nationalité ou de sujétion est contractuel; c'est-à-dire qu'il naît et ne peut naître que d'un accord de volontés : celle de l'Etat d'une part, celle du national de l autre. Comment ces volontés se rencontreront-elles? dans... | |
 | André Weiss - 1905 - 768 páginas
...nationalité. Le lien de nationalité ou de sujétion est contractuel, c'est-à-dire qu'il naîtet ne peut naître que d'un accord de volontés. 'celle de l'État d'une part, celle du citoyen de l'autre; et le contrat ainsi formé eslsynallagmatique, c'est-à-dire qu'il engendre des... | |
 | Jacques Maury - 1931 - 306 páginas
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 | 1900 - 942 páginas
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C'est dans un contrat synallagmatique, intervenu entre l'État et chacun des individus qui le composent, que se trouve, selon nous, le fondement juridique de la nationalité. Le lien de nationalité ou de sujétion est contractuel; c'est-à-dire qu'il... 