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" Turco-Serbe sera chargée de régler, dans le délai de trois années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation, ou d'usage pour le compte de la S. "
Le traité de Berlin et la question de la nationalité par rapport à la ... - Página 17
por Jivoin M. Péritch, Živojin Perić - 1900 - 36 páginas
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission turco-serbe sera chargée de régler,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'État et des fondations pieuses (Vakoufs), ainsi que les questions...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission Turco-Serbe sera chargée de régler,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Uti« commission turco-serbe sera chargée de régler dans...relatives au mode d'aliénation, d'exploitation ou d usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés dis 1 Etat et des fondations pieuses...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...administrer par des tiers. Une commission turco-bulgare sera chargée de régler, dans le courant de deux années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation,...le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...ComJ-ùrk?!,' missions analogues seront chargées de régler, dans le courant de deux années, I. Marz lo *S. toutes les affaires relatives au mode d'aliénation,...le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vacouf). j] A l'expiration du terme de deux années mentionné plus...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...autres seraient engagés. Des commissions analogues seront chargées de régler, dans le courant de deux années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vacoaf). A l'expiration du terme...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 126 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant on en les faisant administrer par des tiers. Une commission turco-serbe sera chargée de régler, dans le délai de trois années, tontes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation, on d'usage, pour le compte de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission Turco-Serbe sera chargée de régler,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles eu les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission turco-serbe sera chargée de régler,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'État et des fondations pieuses, ainsi que les questions relatives...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...immeuble? en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission Turco-Serbe chargée de régler, dans le délai de trois années,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vacoufs) ainsi que les questions relatives...
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