| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission turco-serbe sera chargée de régler,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'État et des fondations pieuses (Vakoufs), ainsi que les questions... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission Turco-Serbe sera chargée de régler,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives... | |
| 1878 - 596 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Uti« commission turco-serbe sera chargée de régler dans...relatives au mode d'aliénation, d'exploitation ou d usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés dis 1 Etat et des fondations pieuses... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...administrer par des tiers. Une commission turco-bulgare sera chargée de régler, dans le courant de deux années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation,...le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vakoufs), ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers... | |
| 1878 - 778 páginas
...ComJ-ùrk?!,' missions analogues seront chargées de régler, dans le courant de deux années, I. Marz lo *S. toutes les affaires relatives au mode d'aliénation,...le compte de la Sublime Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vacouf). j] A l'expiration du terme de deux années mentionné plus... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...autres seraient engagés. Des commissions analogues seront chargées de régler, dans le courant de deux années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (vacoaf). A l'expiration du terme... | |
| 1878 - 126 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant on en les faisant administrer par des tiers. Une commission turco-serbe sera chargée de régler, dans le délai de trois années, tontes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation, on d'usage, pour le compte de... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission Turco-Serbe sera chargée de régler,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakoufs) ainsi que les questions relatives... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...pourront y conserver leurs immeubles eu les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission turco-serbe sera chargée de régler,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage, pour le compte de la Sublime-Porte, des propriétés de l'État et des fondations pieuses, ainsi que les questions relatives... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...immeuble? en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission Turco-Serbe chargée de régler, dans le délai de trois années,...d'aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vacoufs) ainsi que les questions relatives... | |
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