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.......................................... .. . . si a3 octobre... DÉCHET modifiant celui du 10 juillet io,i3, concernant les mesures générales de protection et de salubrité...applicables à tous les établissements assujettis (alcoolisme, sièges aux ouvrières , etc. ) ...................................... n ai octobre.......

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...d'administration publique déterminent: « 1° Les mesures générales de protection et de salubrité applicable * tous les établissements assujettis, notamment en...poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre le» incendies, le couchage du personnel, etc. ; « Art. 68. — En ce qui concerne l'application des...

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...publique rendus après avis du comité consultatif des arts et manufactures détermineront : « 1° Les mesures générales de protection et de salubrité...fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; « 2°...

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...publique rendus après avis du comité consultatif des arts et manufactures détermineront : " 1° Les mesures générales de protection et de salubrité...notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération, la ventilation, les eaux potables, (*) Concession ayant fait l'objet d'un arrêté de déchéance du...

...régit inenls d'administration pu)ilii]iie déterminent : I" Les mesures générales de protecli«n rt de salubrité applicables à tous les établissements...concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les raux potables, les fosses d aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à...