Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volúmenes1-10Dieterich, 1922 |
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... Heinrich Triepel Vista de fragmentos - 1935 |
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen37 Georg Friedrich Martens,Heinrich Triepel Sin vista previa disponible - 1909 |
Términos y frases comunes
323 Allemagne Acte additionnel au Traité Allemagne Août 13 Argentine Arrangement en vue Autriche Autriche-Hongrie Avril Belgique Bolivie Brésil Bulgarie chemin de fer Chine conclu consulaire Convention additionnelle Convention d'arbitrage Convention d'extradition Convention de commerce Convention de Genève Convention en vue Convention postale uni Convention relative Danemark Déc Déclaration en vue Déclaration relative Décret délimitation devoirs des Puissances Echange de notes Espagne Etats-Unis d'Amérique Févr frontière Grande-Bretagne guerre maritime guerre sur terre Hongrie Italie Janv Japon Juill Juin 11 littéraires et artistiques Maroc marques de commerce Mars 17 Mars 30 Monténégro navigation navires de commerce Norvège notes diplomatiques notes en vue œuvres littéraires pacifique des conflits Pays-Bas Portugal protection des œuvres protection réciproque Protocole additionnel Protocole en vue Protocole relatif Prusse relative à l'établissement relative au régime Roumanie Russie Sept Serbie signé Suède Suisse Traité d'amitié Traité d'extradition Traité de commerce Traité en vue Turquie Vénézuéla vention VIII
Pasajes populares
Página 128 - Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.
Página 177 - Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux, signée à La Haye le 17 juillet 1905.
Página 278 - Projet d'une Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux.
Página 299 - CONVENTION CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX EFFETS DU MARIAGE SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES ÉPOUX DANS LEURS RAPPORTS PERSONNELS ET SUR LES BIENS DES EPOUX...
Página 62 - Danube, en date du 28 mai 1881 ainsi que le Règlement de navigation et de police applicable à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne le 19 mai 1881.
Página 262 - Genève du 6 juillet 1906 pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, article 9, et à l'accord verbalement intervenu entre les deux Gouvernements, le 17 janvier 1912, relativement au contrôle des passagers embarqués sur le paquebot ,,Manouba...
Página 149 - Convention d'union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, et à Londres le 2 juin 1934: Adhésion par les Pays-Bas 406 N° 4833.
Página 76 - DÉCRET (3) portant promulgation du protocole additionnel à la convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signé à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des dix-huit Etats participant à cette union internationale.
Página 122 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Página 133 - Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises...