Revue de droit maritime comparé, Volumen33Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1936 |
Contenido
SOMMAIRE | 1 |
JURISPRUDENCE INTERNATIONALE | 75 |
JURISPRUDENCE ALLEMANDE | 86 |
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Términos y frases comunes
16 juillet 1935 Moniteur belge 31 octobre Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers août applicable armateurs Arrêté articles assurance assureurs avaries avril bateau bord bossoirs capitaine cargaison chaland charge chargeur charte-partie clause Code de commerce compétence connaissement conséquence contrat convention Cour d'Appel Cour de District d'affrètement d'Anvers d'avarie commune décembre déchargement décision décret Décret-loi du 30 destinataire dispositions doit dommages Douanes effectué embarcations embarcations de sauvetage engins Errata rectifiés États-Unis février florins frais fret Gazz Haute-Cour de Justice indemnité internationale janvier Jugé juin jurisprudence l'affréteur l'armateur l'arrêt l'assuré l'assureur l'indemnité l'inscription maritime List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises marine marchande ment ministre modifiant Moniteur belge moteur navigation navires à passagers novembre paiement pêche police port prévu propriétaire réceptionnaire réclamer rectifiés au Journ règlement relatif remorqué remorqueur responsabilité sauvetage septembre 1935 services supra surestaries taxes tion transport transporteur Trib Tribunal de commerce vapeur