| 1844 - 652 páginas
...bon accord cl le plus proptemeiil possible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur !es traités actuellement en vigueur, aura pour but de...de les compléter, dans l'intérêt des relations polil'niues et commerciales des deux empires. » En attendant, les anciens imités seront scrupuleusement... | |
| Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 páginas
...hautes parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord, et le pins promptement possible, a la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur...consolider et de les compléter, dans l'intérêt des rtlations politiques et commerciales des deux empires. En attendant , les anciens traités seront scrupuleusement... | |
| 1845 - 1068 páginas
...possible à la conclusion d'un traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur (1), aurait pour but de les consolider et de les compléter, dans...relations politiques et commerciales des deux empires. Eu (1) Voici la liste des traités qui avaient règle1 jusqu'ici les relations de commerce et d'amitié... | |
| P. E. de Mont-Rond - 1847 - 474 páginas
...hautes parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord et le plus promptement possible, i la conclusion d'un nouveau traité qui , basé sur...les traités actuellement en vigueur, aura pour but do les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations commerciales et politiques des... | |
| Karl von Martens - 1849 - 812 páginas
...contractantes s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible, à la conclusion I 8 4 4 d'un nouveau traité qui , basé sur les traités...relations politiques et commerciales des deux empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 páginas
...contractantes s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible, à la conclusion 1814 d'un nouveau traité qui , basé sur les traités...actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et do les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux empires. En attendant,... | |
| 1850 - 796 páginas
...7. Les baúles parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord et le plus promptenient possible, à la conclusion d'un nouveau traité qui,...de les compléter, dans l'intérêt des relations commerciales et politiques des deux empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement... | |
| Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - 1850 - 800 páginas
...parties contractantes s'engagent à procéder, de bon accord et le plus prompt emeu t pos- 1844 sible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur...traités actuellement en vigueur, aura pour but de de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des... | |
| Georg Friedrich Martens - 1850 - 706 páginas
...conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt...relations politiques et commerciales des deux empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs... | |
| Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 páginas
...disposition de leurs nations respectives. à procéder, de bon accord et le plus promptement pos- 1844 sible, à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur...les traités actuellement en vigueur, aura pour but dt de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt de* relations politiques et commerciales... | |
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