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...référer. ARTICLE 740. « La représentation a lieu à l'infini dans la « ligne directe descendante. 'tous les enfants du défunt étant morts avant 'lui, les descendants desdits enfants se trouf vent entre eux en degrés égaux ou inégaux. » (Art. 550 et suiv. et 1051.) ARTICLE 741. «La...

...prédécéiié. 740. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. — Elle est admise dans tous les cas , soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. = A l'infini. Ainsi , par exemple , des arrière-petitsfils pourront représenter dans la succession...

...a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. C. 736, 737, 739, 745, 1051. Elle est admise droit que le propriétaire du fonds inférieur pnumiii avoir acquis par titre ou par prescript prcdécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits...

...ARTICLE 740. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas , soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux. en degrés égaux ou inégaux. ARTICLE 741. La représentation n'a pas lien en faveur des ascendants ; le plus proche , dans chacune...

...représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. C. 745, 1051. Elle est admise au possesseur, pourvu qu'il ait requis le certificat...suivant l'ordre qui leur appartient, tant que le prix C. 735, 738, 1051. 741. La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants; le plus proche, dans...

...civil.] 7-4U. La représentation a lieu d l'infini dans la ligne directe descendante. — Elle est admise oi près le tribunal de première instance, soit d'office...dans l'arrondissement duquel la succescion est ouv enfanls ilu défunl étanl morts avant lui , les descendants desdils enfants se trouvent entre eux...

...19. 740. La représenlation à lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. —Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédê, soit que tous les enfants du défunt, étant morts avant lui, les descendants dcsdils...

...740. — La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. ( Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. 741 . — La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants ; le plus proche, dans chacune des...

...droits du représenté. Elle a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante. Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt...du défunt étant morts avant lui, les descendants desdik enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux. La représentation n'a pas lieu...