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REVUE TRIMESTRIELLE

DE

DROIT CIVIL

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4

DE

DROIT CIVIL

FONDATEUR A. ESMEIN

Premier Comité de Direction: ESMEIN, MASSIGLI, SALEILLES, Wahl

COMITÉ DE DIRECTION:

ALBERT WAHL, HENRI CAPITANT, ÉTIENNE BARTIN
RENÉ DEMOGUE

PROFESSEURS A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

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L 3286

FEB 1 9 1931

ÉTUDE SUR LE RÉGIME JURIDIQUE

DES

TITRES A ORDRE
ORDRE ET AU PORTEUR

ET EN PARTICULIER

L'INOPPOSABILITÉ DES EXCEPTIONS

Par M. PAUL ESMEIN,

chargé de cours à la Faculté de Droit de Poitiers.

§ 1. Les avantages des titres à ordre et au porteur.

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4. La cession de créance d'après le Code civil; la signification et l'acceptation. 2. Inconvénients du système : Insécurité du cessionnaire. Comment y remédier 23. Les clauses à ordre et au porteur. Au point de vue de la validité du paiement, la créance à ordre est une créance à personne dénommée. Mais au, pot de vue de la rapidité et de la sécurité du transport, les titres à ordre et au porteur doivent être rapprochés et sont nettement supérieurs. — 4. Ceci justifie lour extension hors des cas prévus par les textes. Réfutation des objections opposées à cette extension. 5. Ceci justifierait même le droit pour le titulaire de la créance de changer par sa seule volonté la nature du titre. Mais l'inté rêt du débiteur y ferait obstacle au cas où on généraliserait la règle de l'inopposabilité des exceptions, 6. Les inconvénients des titres à ordre et au porteur. Inconvénients pour le créancier et ses propres créanciers. Inconvénients pour le débiteur.

7.

§ 2.

Les inconvénients des titres à ordre et au porteur
pour le créancier et ses créanciers.

9. Recours du titu

-

10. Recours du 11. Retour aux titres

Les risques au cas de perte ou de vol. Les conditions de l'acquisition du titre. En particulier, pour le titre à ordre, des vérifications exigées du preneur. 8. Rapprochement avec le titre nominatif. Pourquoi l'acquéreur du titre nominatif ne peut être évincé. laire dépossédé de son inscription contre le débiteur. débiteur contre l'agent de change certificateur. à ordre et au porteur. Les remèdes contre les risques de dépossession. Les inconvénients du titre à ordre et au porteur pour les créanciers du créancier. L'exclusion de la saisie-arrêt de la créance. Elle est compensée par la possibilité de saisie-exécution ou saisie. Arrêt du titre.

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