Recueils et monographies, Temas49-54

14 juin 1962 portant création 1er juillet 21 novembre 28 août Affaires économiques africains agents agriculture en application agriculture réunie Algérie août 1962 complémentaire application de l'article Article cadre Canton chambre d'agriculture CHRISTIAN ORSETTI code rural loi commission des cumuls commission nationale convention cotisations culture cumuls en agriculture cumuls et réunions d'établissement rural d'exploitations agricoles formulées décembre délégation départementales des cumuls EDGARD PISANI exploitant foncier et d'établissement fonctionnement fonds agricoles GEORGES POMPIDOU Gouvernement algérien groupements hectares institué Journal officiel l'Algérie l'arrêté du 24 l'Etat algérien loi d'orientation agricole ment ministre de l'Agriculture ministre des Finances nationale des cumuls novembre 1962 fixant novembre 1962 portant préemption préfet présent arrêté présent décret prévues à l'article publié au Journal régions naturelles réglementation des cumuls République française retraites par répartition réunions d'exploitations agricoles sera publié services sociétés d'aménagement foncier superficie globale maximum superficie réelle tation technique tion VALÉRY GISCARD D'ESTAING Winston Churchill zone