Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas741-744Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1964 |
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... véritable . A partir du moment où tout citoyen pourra saisir la Cour Suprême nous pourrons dire que nous vivons sous un régime de droit véritable . Reste le mode de recrutement de la Cour Suprême . C'est une question très difficile sur ...
... véritable . A partir du moment où tout citoyen pourra saisir la Cour Suprême nous pourrons dire que nous vivons sous un régime de droit véritable . Reste le mode de recrutement de la Cour Suprême . C'est une question très difficile sur ...
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... véritable régime personnalisé et démocra- tique , comme semble le souhaiter la grande majorité du corps électoral , en confiant la direction entière de l'exécutif au président de la Répu- blique , en lui confiant le soin de choisir ses ...
... véritable régime personnalisé et démocra- tique , comme semble le souhaiter la grande majorité du corps électoral , en confiant la direction entière de l'exécutif au président de la Répu- blique , en lui confiant le soin de choisir ses ...
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... véritable Cour Suprême dont rôle serait d'imposer aux deux pouvoirs la stricte observation des texte constitutionnels et de garantir le simple citoyen contre la violation de grandes libertés fondamentales . Ainsi se trouverait ...
... véritable Cour Suprême dont rôle serait d'imposer aux deux pouvoirs la stricte observation des texte constitutionnels et de garantir le simple citoyen contre la violation de grandes libertés fondamentales . Ainsi se trouverait ...
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