Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas741-744Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1964 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 81
Página 5
... serait non seulement inefficace , mais même dangereuse , et je crois qu'il serait préférable d'organiser d'une manière constructive et durable l'intérim du président de la République en cas d'empêchement . Là est le véritable problème ...
... serait non seulement inefficace , mais même dangereuse , et je crois qu'il serait préférable d'organiser d'une manière constructive et durable l'intérim du président de la République en cas d'empêchement . Là est le véritable problème ...
Página 18
... serait dan- gereux pour l'avenir de la magistrature de s'y attaquer . Le Conseil Constitutionnel n'est pas un organe judiciaire et ce serait une faute que de lui donner ce caractère , en y introduisant par exemple des magistrats de la ...
... serait dan- gereux pour l'avenir de la magistrature de s'y attaquer . Le Conseil Constitutionnel n'est pas un organe judiciaire et ce serait une faute que de lui donner ce caractère , en y introduisant par exemple des magistrats de la ...
Página 34
... serait vraisemblable- ment très difficile ; psychologiquement , elle alourdirait la démarche du commissaire et il est vraisemblable qu'à l'encontre du but recherché , elle aboutirait à une stérilisation du contrôle qui deviendrait ...
... serait vraisemblable- ment très difficile ; psychologiquement , elle alourdirait la démarche du commissaire et il est vraisemblable qu'à l'encontre du but recherché , elle aboutirait à une stérilisation du contrôle qui deviendrait ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord actuellement agricole américain Arrêté atlantique Banque budget cadre candidat capitaux Chine Chinois Christian Bonnet Comité Commission Communauté conférence Congrès Conseil Conseil constitutionnel Constitution Constitution de 1958 constitutionnel construction contrôle coopération création crédits décembre relatif déclaré Décret Defferre démocratie développement domaine économique Erhard États-Unis européenne exportations fédérale février financement fonction Force Ouvrière française Gaston Defferre général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne guerre Guy Mollet importante industriels institutions internationale janvier relatif Johnson Khrouchtchev l'Alliance l'Amérique latine l'Assemblée l'État l'Europe l'OTAN latino-américains législateur Lyndon Johnson Marché Commun membres ment mesure Mgr Makarios militaire milliards millions modifiant moyens nation nationale négociation novembre nucléaire occidentale organisations organismes parlementaire pays Pékin Pierre Marcilhacy plan politique pouvoir Premier Ministre président Kennedy problème produits professionnels programme projet publics publique question réalisation référendum réforme régime présidentiel représentants République responsabilité rôle s'est secteur Sénat serait seulement sociale sociétés sport syndicales système tarif technique tion tique vice-président vote