Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas741-744Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1964 |
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... rôle purement consultatif . Ce rôle doit être développé . La phase consultative n'est jamais qu'une phase préparatoire , transi- toire , dans l'histoire d'une institution . Le Conseil Economique et Social ne sera vraiment un organe de ...
... rôle purement consultatif . Ce rôle doit être développé . La phase consultative n'est jamais qu'une phase préparatoire , transi- toire , dans l'histoire d'une institution . Le Conseil Economique et Social ne sera vraiment un organe de ...
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... rôle de stabilisation ou d rationalisation du fonctionnement du marché , à l'intérieur d'une pers pective de développement qui résultait encore du jeu de celui - ci . - Rôle de l'État et démocratie économique Sans vouloir méconnaître l ...
... rôle de stabilisation ou d rationalisation du fonctionnement du marché , à l'intérieur d'une pers pective de développement qui résultait encore du jeu de celui - ci . - Rôle de l'État et démocratie économique Sans vouloir méconnaître l ...
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... rôle serait d'imposer aux deux pouvoirs la stricte observation des texte constitutionnels et de garantir le simple citoyen contre la violation de grandes libertés fondamentales . Ainsi se trouverait transférer à ur Cour indépendante ce rôle ...
... rôle serait d'imposer aux deux pouvoirs la stricte observation des texte constitutionnels et de garantir le simple citoyen contre la violation de grandes libertés fondamentales . Ainsi se trouverait transférer à ur Cour indépendante ce rôle ...
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