Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas741-744Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1964 |
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... modifiant celui du 25-8-61 créant dans les universités un certifi- cat pratique de langue française et des diplômes d'études françaises , réservés aux étudiants étrangers ( 8 ) . Arrêté du 5 novembre modifiant celui du 5-8-63 sur la ...
... modifiant celui du 25-8-61 créant dans les universités un certifi- cat pratique de langue française et des diplômes d'études françaises , réservés aux étudiants étrangers ( 8 ) . Arrêté du 5 novembre modifiant celui du 5-8-63 sur la ...
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... modifiant le tarif des droits de douane d'importation ( 16 , 24 , 30 ) . Statistiques du commerce extérieur septembre 1963 ( 18-19 ) . Trois décrets du 14 novembre concernant le statut des agents des services extérieurs de la Direction ...
... modifiant le tarif des droits de douane d'importation ( 16 , 24 , 30 ) . Statistiques du commerce extérieur septembre 1963 ( 18-19 ) . Trois décrets du 14 novembre concernant le statut des agents des services extérieurs de la Direction ...
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... modifiant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement ( établissements du second degré , enseignement technique ) ( 30-31 ) . Arrêté du 16 décembre instituant un conseil de perfectionnement commun aux écoles ...
... modifiant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement ( établissements du second degré , enseignement technique ) ( 30-31 ) . Arrêté du 16 décembre instituant un conseil de perfectionnement commun aux écoles ...
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