Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas741-744Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1964 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 86
Página 18
... Conseil et le contrôle a posteriori qu'il exerce en matière référendaire , limitent très nettement ses pouvoirs . Pensez - vous qu'il soit utile d'augmenter les préro- gatives du Conseil Constitutionnel ? Je ne le crois pas . Je trouve ...
... Conseil et le contrôle a posteriori qu'il exerce en matière référendaire , limitent très nettement ses pouvoirs . Pensez - vous qu'il soit utile d'augmenter les préro- gatives du Conseil Constitutionnel ? Je ne le crois pas . Je trouve ...
Página 41
... Conseil d'administration . Dans ce Conseil , les représentants de l'État ne devront pas avoir la majorité . On peut discuter du dosage , de celui établi par M. Diligent , de celui que nous avions établi nous - mêmes . Il s'agit là de ...
... Conseil d'administration . Dans ce Conseil , les représentants de l'État ne devront pas avoir la majorité . On peut discuter du dosage , de celui établi par M. Diligent , de celui que nous avions établi nous - mêmes . Il s'agit là de ...
Página 124
... Conseil des Ministres : examen des conclusions de la négociation européenne de Bruxelles ( 2 ) . Recevant les vœux du corps diplomatique le général de Gaulle évoque l'esprit de détente entre les peuples ( 2 ) . Voyage de M. Messmer au ...
... Conseil des Ministres : examen des conclusions de la négociation européenne de Bruxelles ( 2 ) . Recevant les vœux du corps diplomatique le général de Gaulle évoque l'esprit de détente entre les peuples ( 2 ) . Voyage de M. Messmer au ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord actuellement agricole américain Arrêté atlantique Banque budget cadre candidat capitaux Chine Chinois Christian Bonnet Comité Commission Communauté conférence Congrès Conseil Conseil constitutionnel Constitution Constitution de 1958 constitutionnel construction contrôle coopération création crédits décembre relatif déclaré Décret Defferre démocratie développement domaine économique Erhard États-Unis européenne exportations fédérale février financement fonction Force Ouvrière française Gaston Defferre général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne guerre Guy Mollet importante industriels institutions internationale janvier relatif Johnson Khrouchtchev l'Alliance l'Amérique latine l'Assemblée l'État l'Europe l'OTAN latino-américains législateur Lyndon Johnson Marché Commun membres ment mesure Mgr Makarios militaire milliards millions modifiant moyens nation nationale négociation novembre nucléaire occidentale organisations organismes parlementaire pays Pékin Pierre Marcilhacy plan politique pouvoir Premier Ministre président Kennedy problème produits professionnels programme projet publics publique question réalisation référendum réforme régime présidentiel représentants République responsabilité rôle s'est secteur Sénat serait seulement sociale sociétés sport syndicales système tarif technique tion tique vice-président vote