 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1894 - 656 páginas
...la sauvegarde de la loi du 30 mars ISS*?. Section des Sciences économiques et sociales. lo Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvi» siècle jusqu'en 1789. 2° Déterminer, dans une région plus ou moins étendue de la France, le sort des biens communaux... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1897 - 614 páginas
...siècle, pour le traitement des aliénés. i5° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc. 16° Étudier, d'après un exemple particulier, le fonctionnement d'une administration de district... | |
 | 1897 - 924 páginas
...siècle, pour le traitement des aliénés. 13° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...de gradués. en matière criminelle, fiscale, etc. 16° Etudier, d'après un exemple particulier, le fonctionnement d'une administration de district (1790-179o).... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1894 - 642 páginas
...la sauvegarde de la loi du 30 mars 1887. Section des Sciences économiques et sociales. 1« Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvi« siècle jusqu'en 1*789. 2° Déterminer, dans une région plus ou moins étendue de la France, le sort des biens communaux... | |
 | 1894 - 624 páginas
...sauvegarde de la loi du 30 mars 1887. Section des sciences économiques et sociales. — 1° Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le XVI° siècle jusqu'en 1789 ; 2° Déterminer, dans une région plus ou moins étendue de la France, le sort des biens communaux... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1895 - 766 páginas
...pour le traitement des aliénés. Î5° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, elc. 16° Étudier, d'après un exemple particulier, le fonctionnement d'une administration de district... | |
 | Société de statistique de Paris - 1895 - 518 páginas
...questions portées devant la section des sciences économiques et sociales sont les suivantes : 1° Étudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvi* siècle jusqu'en 1789. "2° Déterminer, dans une région plus ou moins étendue de la France, le sort des biens communaux... | |
 | 1895 - 520 páginas
...que les travaux agricoles ou autres mettent au jour. Section ties sciences économiques et sociales : Progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvi* siècle jusqu'en 1789 ; sort des biens communaux depuis 1789; organisation et mouvement des finances dans une commune rurale,... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1896 - 1022 páginas
...siècle, pour le traitement des aliénés. 10° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...conflits d'attribution dans le Droit intermédiaire. 12° Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis. le xvie siècle jusqu'en 1 789. 13° De... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1896 - 1002 páginas
...siècle, pour le traitement des aliénés. 10° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...conflits d'attribution dans le Droit intermédiaire. 12° Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvie siècle jusqu'en 1789. 13° D*... | |
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Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice, police et finances, pour statuer, avec l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc. 
