 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1888 - 428 páginas
...aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifiée, douze mois avant l'éxpiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire...une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des Puissances signataires dénoncerait la Convention, cette dénonciation n'aurait... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 páginas
...l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. — 4S — deuxième, de la quatrième, de la sixième, et de la huitième année de la dite période... | |
 | 1908 - 872 páginas
...des parties contractantes n'aura notifié douze mois avant l'expiration de la dite période de quinze années son intention d'en faire cesser les effets,...une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où une des puissances ayant signé ou adhéré dénoncerait la Convention, cette dénonciation... | |
 | 1873 - 798 páginas
...parties contractantes n'avait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, soji intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre. des hautes parties contractantes... | |
 | France treaties - 1868 - 838 páginas
...le cas on aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets,...vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncée.... | |
 | 1868 - 840 páginas
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 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 páginas
...des Parties Contractantes n'auraient notifié, douze mois avant [l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où... | |
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Convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze... 
