Annuaire de l'administration française, Tema 1 |
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Philippe Alexandre
Términos y frases comunes
Administration Affaires aliénés arrêté ARRONDISSEMENT budget Bureau Cabinet Cantons chargé chef de division Chef-lieu Chemins de fer civil classe communale Communes Comptabilité comptes Conseil général Conservateur des hypothèques Conservation des forêts Consistoire contentieux contributions directes Cour impériale Cultes d'instr décret demande département départementale dépenses Députés directeur dispositions Division Administration doit doivent domaines douanes École établissements État fils finances fondé de pouvoirs frais garde gendarmerie greffier Habitants indirectes ingénieur en chef ingénieurs ordinaires inspecteur inspecteur général Instruction juge de paix juges suppléants l'administration l'art l'enregistrement l'État Légion lieu maire maison marine mars médecin militaire Mines ministre municipale Navigation paiement percepteur Perceptions Personnel peuvent place Police Ponts et chaussées Population ports Postes Préfet première instance président procureur impérial produits publique Receveur particulier règlements relatives s.-chef section sera service Sous-préfet spéciaux substitut surveillance tion travaux publics Tribunal de commerce Tribunal de première
Pasajes populares
Página 85 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Página 67 - Les actes et titres produits par l'assisté, pour justifier de ses droits et qualités, sont pareillement visés pour timbre et enregistrés en débet. Si ces actes et...
Página 86 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition , pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Página 202 - Ceux qui auront été dressés par des agents de surveillance et gardes assermentés devront être affirmés dans les trois jours, à peine de nullité, devant le Juge de paix ou le Maire, soit du lieu du délit ou de la contravention, soit de la résidence de l'agent.
Página 80 - Sera déchu de tous ses droits : 1° Le breveté qui n'aura pas acquitté son annuité avant le commencement de chacune des années de la durée de son brevet.
Página 86 - Il n'est pas néanmoins dérogé à l'exécution de l'art, 4 de la loi du 2 août 1829, relatif aux centimes que les conseils généraux sont autorisés à voter pour les opérations cadastrales, non plus qu'aux dispositions des lois du 10 mai 1838...
Página 66 - République, au président de la cour ou du tribunal, ou au juge de paix, un extrait de la décision, portant seulement que l'assistance est accordée ; il y joint les pièces de l'affaire. Si la cause est portée devant une cour ou un tribunal civil, le président invite le...
Página 195 - Néanmoins, les sommes dues pour les semences ou pour les frais de la récolte de l'année, sont payées sur le prix de la récolte...
Página 68 - Les paragraphes qui précèdent sont applicables à toutes les causes qui sont de la compétence des conseils de prud'hommes et dont les juges de paix sont saisis dans les lieux où ces conseils ne sont pas établis, et ce, conformément à l'article 27 de la loi du 22 janvier 1851.
Página 8 - Un délai de dix jours est accordé à tout concurrent qui a pris part à tous les actes du concours pour se pourvoir devant le ministre contre les résultats dudit concours, mais seulement à raison de violation des formes prescrites.
Información bibliográfica
| Título | Annuaire de l'administration française, Tema 1 |
| Autor | Maurice Block |
| Editor | Vve. Berger-Levrault & fils, 1858 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 29 Nov. 2007 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |