 | Raoul Jay - 1913 - 92 páginas
...exécuter à domicile, il doit lui être remis un bulletin à souche ou carnet indiquant la nature, la quantité du travail, la date à laquelle il est...inférieurs, pour les mêmes articles, aux prix affichés par l'entrepreneur. Lors de la remise du travail achevé, une mention doit être portée au bulletin... | |
 | 1915 - 402 páginas
...à exécuter à domicile, il lui est remis un bulletin à souche ou un carnet indiquant la nature, la quantité du travail, la date à laquelle il est...affichés en vertu de l'article précédent. « Lors dela remise du travail achevé, une mention est portée au bulletin ou carnet indiquant la date de... | |
 | France. Ministère du travail - 1915 - 614 páginas
...résulte, sans doute possible, de la dernière phrase du premier alinéa de Yarticle 33 c. «Les prix nefs de façon ne peuvent être inférieurs, pour les mêmes...prix affichés en vertu de l'article précédent. > (i) Rapport Je M. Berlhod, Chambre des Députés, session iQiî, doc. parL № page 89. 1. DÉTERMINATION... | |
 | F. J. Combat - 1916 - 96 páginas
...Cela résulte, sans doute possible, de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 33 c : « Les prix nets de façon ne peuvent être inférieurs,...prix affichés en vertu de l'article précédent. » DETERMINATION DU MINIMUM DE SALAIRE i° Organismes chargés de l'établir. C'est aux conseils du... | |
 | France - 1918 - 276 páginas
...à exécuter à dom1cile-, il lui est remis un bulletin a souche ou un carnet indiquant la nature, la quantité du travail, la date à laquelle il est...inférieurs, pour les mêmes articles, aux prix affichés en^vertu de l'article précédent. Lors de la remise du travail achevé, une mention est portée au... | |
 | Renée Espinasse - 1925 - 120 páginas
...chez elle, on doit lui remettre un bulletin à souche ou un carnet où sont mentionnés la nature et la quantité du travail, la date à laquelle il est...imposées à l'ouvrière. Les prix nets de façon, pour les mêmes articles, doivent être au moins égaux à ceux affichés par l'entrepreneur. (1) Rapp.... | |
 | Georges François Renard - 1927 - 200 páginas
...exécuter à domicile, il lui est remis un bulletin à souche ou un carnet indiquant la nature, ia quantité du travail, la date à laquelle il est donné,...inférieurs, pour les mêmes articles, aux prix affichés... Lors de la remise du travail achevé, une mention est portée au bulletin ou carnet, indiquant la date... | |
 | 1957 - 1012 páginas
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Au moment où une ouvrière reçoit du travail à exécuter à domicile, il lui est remis un bulletin à souche ou un carnet indiquant la nature, la quantité du travail, la date à laquelle il est donné, les prix de façon applicables à ce travail... 
