| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...cas, le consentement de l'époux restant suffit pour autoriser le mariage. Si le père et la mèçe sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de...volonté , les aïeuls et aïeules les remplacent. S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligue , il suffit du consentement de l'aieuL... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...sa volonté , le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils •ont dans l'impossibilité de manifester leur •volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...est dans V impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Art. iSo. « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans V impossibilité de ' manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment... | |
| France - 884 páginas
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| France - 388 páginas
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| France - 1807 - 506 páginas
...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. . '• 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils...volonté , les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Article l5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité do manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul... | |
| France - 1807 - 592 páginas
...Décision , ibid. — (4) Le Consul Carnbacérés , ibid. — • (5) Décision , ibid. cédés , ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent ; 2°. Que ce droit appartient également aux aïeuls et aïeules des deux lignes , à ceux de la ligne... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté , le consentement de l'autre suffit. 1 5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suflit du consentement de l'aïeul.... | |
| 1810 - 702 páginas
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