 | Otto Henri Lorenz - 1911 - 666 páginas
...JOURDAN (T.), docteur en droit. — Étude sur la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance cl au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises 'lus les opérations desquelles intervient la durée ')'.' la vie humaine. In-8°. 1908. Hnii.it<m.... | |
 | 1905 - 1768 páginas
...définitivement le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurance sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine (promulgation, Journ, off. du 20 mars). Le 4 mars, dans sa deuxième séance, la Chambre a voté la... | |
 | France. Ministère des finances - 1905 - 678 páginas
...date du 3 1 mars 1 906. жт DE LÉGISLATION COMPARÉE. MARS 1905. LOI RELATIVE À LA SURVEILLANCE ET AU CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES SUR LA VIE,...OPÉRATIONS DESQUELLES INTERVIENT LA DURÉE DE LA VIK HUMAINE. !" (Loi du 17 mars 19O5.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté, LE PRÉSIDENT... | |
 | France. Ministère des finances - 1906 - 706 páginas
...Vu la loi du 17 mars i<)of), relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assuraoces sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations...desquelles intervient la durée de la vie humaine; Vu spécialement l'article 8 de ladite loi, ainsi conçu : «Un règlement d'administration publique,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915
...: d'un projet de loi portant modification à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...toutes les entreprises dans les opérations desquelles inter vient la durée de la vie humaine, et à la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 846 páginas
...viagères et de capitalisation, un rapport sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine; 2° la proposition de M de M. Mirman ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires... | |
 | 1903 - 1016 páginas
...intervient la durée de la vie humaine. — Le projet de loi organique « relatif à \n surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine », que le ministre du Commerce avait déposé à la Chambre des députés dans la séance du 6 déc.... | |
 | Jacques Moulin - 1903 - 240 páginas
...commerce, MG Trouillot, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie...desquelles intervient la durée de la vie humaine. Comme l'indique dès le début l'exposé des motifs, le but essentiel est d'organiser le contrôle... | |
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Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine... 
