| 1841 - 782 páginas
...navires. ART. uiciqui. — Les art. 216, *54 et 198 C. Cumin, sont modifias ainsi qu'il suit : 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'alfrancuir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire ou du fret»... | |
| 1841 - 1052 páginas
...adoptés par la chambre. a Les articles 216, -ï.\l et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'alîranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et... | |
| 1841 - 1048 páginas
...adoptés par la chambre. « Les articles 216, 234 et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'afiranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et... | |
| 1841 - 1296 páginas
...ORDONNONS ce qui suit : CHIQUE. Les articles 216, 28/1 et 298 du Code ce sont modifiés ainsi qu'il suit : contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut , dans tous les cas , s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...responsabilité des propriétaires dr navires. TITRE TROISIEME. DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. — « s l'autre. C. S05, s. 530. L'adopté n'acquerra aucun...successibilité sur les biens des parents de l'adoptant; m rclatifau navire et à l'expédition. C. 1384. — Co. 191,208, 217, s. 221, s. 353, 405, 407. —... | |
| France - 1848 - 1514 páginas
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagemcns s commises par lui-même.— Ci 149, I382§., 1720, 1768. — Pr. 23». Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
| France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 páginas
...nous .-.lions dire s'applique au propriétaire, qu'il soit armateur ou qu'il ne le soit pas. 216. (1) Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus, par l'abandon du navire et... | |
| Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 830 páginas
...solidairement avec les armateurs (2) ; d'autre part, de l'article 216 du Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable...qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses ne peut être déclinée par... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 páginas
...Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable des iàits du capitaine et tenu des engagements contractés par...qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses ne peut être déclinée par... | |
| Aimé Rodière - 1852 - 482 páginas
...solidarité. 281. L'art. 216 du Code de Commerce, modifié par la loi du i4juin 1841, dispose : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
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