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" Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie... "
Revue politique et parlementaire - Página 61
editado por - 1903
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Bulletin de l'Academie de médecine

1890 - 958 páginas
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Bulletin de l'Academie de médecine

1874 - 1284 páginas
...Tout enfant âgé de moins de deux ans, » qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en » garde hors du domicile de ses parents, devient...ayant pour but de » protéger sa vie et sa santé. » La commission a ainsi placé au frontispice de la loi la proclamation d'un grand principe humain...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 páginas
...FRANÇAISE. — •ant salaire, eu nourrice, en sevrage ou eu garde hors du domicile de ses patents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé (1). 2. La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département tie la Seine,...
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L'Art médical: journal de médecine générale et de médecine pratique

1875 - 974 páginas
...«Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient...publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » Ainsi il est entendu désormais que les enfants en question auront droit à la surveillance de l'autorité,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1875 - 794 páginas
...Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. 2. La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine,...
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Adoption, éducation et correction des enfants pauvres, abandonnés, orphelins ...

Charles Baron DARU - 1875 - 666 páginas
...en sevrage ou (1) Délibérée en séances publiques, à Versailles, les 9, U et 23 décembre 1874. en garde hors du domicile de ses parents, devient,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Art. 2. — La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volumen35

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 930 páginas
...Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'uno surveillance de l'autorité publique, ayant pour but 4e protéger sa vie et sa santé. • Quelqu'un...
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La Revue scientifique de la France et de l'étranger

1875 - 752 páginas
...tout en/Vint ùyè de- moins de deux (tns qui est placé, moyennant salaire en nourrice, en sevrage nu en garde hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'alijft d'une surreillance de l'autorité publique dans le but de protèijer sa vie cl sa santé,...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volumen2

N. A. Carré - 1876 - 824 páginas
...Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » (Art. 1e'). Cet article fixe l'âge de deux ans comme limite légale de la protection spéciale...
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Physiologie sociale: le tabac qui contient le plus violent des poisons, la ...

Hippolyte Adéon Dépierris - 1876 - 528 páginas
...— Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient,...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. Art. 2. — La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la...
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