 | 1904 - 686 páginas
...francs (1.000.000 fr.) est affectée, chaque année, dans les conditions déterminées par la loi : 1° Pour un tiers, à la majoration de la pension d'âge...mines de nationalité française, par application du titre IV de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.... | |
 | 1903 - 884 páginas
...Une somme de 1,000,000 est affecté chaque année, dans les conditions déterminées par la loi : 1° Pour un tiers, à la majoration de la pension d'âge...50 francs, acquise ou en instance de liquidation au l" janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application... | |
 | 1903 - 550 páginas
...de l'article 8V de cette loi, une somme de un million de francs sera affectée, chaque année : 1° Pour un tiers, à la majoration de la pension d'âge...50 francs acquise ou en instance de liquidation au 1" janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines, de nationalité française, par application... | |
 | 1908 - 722 páginas
...1 .500.000 francs est affectée, chaque année, dans les conditions déterminées par la loi : 1° Pour un tiers, à la majoration de la pension d'âge...d'invalidité de plus de 50 francs acquise, ou en instancede liquidation, au ler janvier de chaque année en faveur de tout ouvrier ou employé des mines,... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 páginas
...de 1894. D'après l'article 84, une somme de un million de francs est affectée chaque année : 1° Pour un tiers, à la majoration de la pension d'âge...50 francs acquise ou en instance de liquidation au 1°r janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines, de nationalité française, par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 páginas
...1 million de francs est affectée, chaque année, dans les conditions déterminées ci-après : 1» Pour un tiers, à la majoration de la pension d'âge ou d'invalidité de plus de 50 lr. acquise, ou en instance de liquidation au 1" janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé... | |
 | Joseph Jean Lefort - 1906 - 1018 páginas
...l'J03. lis alors par les patrons; elle a décidé qu'une somme de un million de francs serait affectée pour un tiers à la majoration de la pension d'âge...des mines de nationalité française par application de la loi de 1894, titre IV, et pour deux autres tiers à des allocations en faveur de tous les autres... | |
 | 1907 - 598 páginas
...lr'00.000 francs est affectée, chaque année, dans les conditions déterminées par la loi : n 1° Pour un tiers, à la majoration de la pension d'âge...acquise, ou en instance de liquidation, au 1er janvier de chaque année, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines, de nationalité française, par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 692 páginas
...relatif à l'amélioration des pensions des anciens ouvriers mineurs, est modifié comme suit : « 1° Pour un tiers à la majoration de la pension d'âge ou d'invalidité de plus de 10 l'r. acquise ou en instance de liquidation au 1" janvier de chaque année ; « 2° Pour deux tiers... | |
 | Joseph Martin - 1908 - 322 páginas
...loi de finances de l'exercice 19O3 chaque année dans les conditions déterminées par la loi : 1° Pour un tiers à la majoration de la pension d'âge ou d'invalidité de plus de r,0 francs acquise, ou en instance de liquidation, au 1 er janvier 1903, en faveur de tout ouvrier... | |
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... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre IV de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. 2°... 
