 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...de navigation. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si...les dispositions qu'il contient étaient insérées ilans la Convention elle-même. Fait en double expédition à Stockholm, le 26 mai 1923. (LS) CARL... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1898 - 454 páginas
...ces conventions, celle convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...présent protocole final, qui aura la même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...et dépendances, les Bermndes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi le« plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent...aura la même force et la même valeur que si les dépositions qu'il contient étaient insérées dans la convention elle-même, et ils l'ont signé... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...relations avec les administrations postales des autres pays contractants et avec le bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole Hnal, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées... | |
 | 1898 - 784 páginas
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 | 1907 - 896 páginas
...Gouvernement du Roi d'Italie peut la fixer par des négociations avec M. MARCONI et sa Compagnie. En loi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laqnelle il se rapporte,... | |
 | 1907 - 866 páginas
...ratifieraient pas la Convention, celle-ci n'en sera pas moins valable pour les parties qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole tinal, qui aura la même force et la môme valeur que si ses dispositions étaient insérées dans... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...dépasse pas la taxe normale de 1 franc 75 centimes. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessoas ont dressé le présent Protocole final, qui aura...qu'il contient étaient insérées dans la Convention, et ils l'ont signé sur un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement des Etats-Unis... | |
 | 1875 - 818 páginas
...obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui. « En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même... 
