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...l'article 60 de la Convention, puur 1л direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel qui est communiqué h toutes le* autres Ailministralious intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants...

...1 i de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, l'ait les avances nécessaires et établit le compte annuel,...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etals contractants ou adhérents sont divisés...

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...l'article 60 de la Convention, pour la Direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3.° Pour la répartition des frais, les Etats contractans ou adhérants sont divisés...

...l'article 6O de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants...

...l'article 14 äe la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants ou adhérents sont divisés...

...l'article 14 de la convention, pour la direction du bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte annuel, qui est communiqué a toutes les autres administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les états contractants...

...100,000 francs, non compris les frais spéciaux auxquels donne lieu la réunion d'un congrès ou d'une conférence. 2. L'Administration des Postes suisses...répartition des frais, les pays de l'Union sont divisés eu sept classes, contribuant chacune dans la proportion d'un certain nombre d'unités, savoir: l re...

...l'article 14 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveille les dépenses, fait les avances nécessaires et établit le compte...est communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés...