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...présente Convention, sauf le cas de litige prévu à l'article 2-i de la Convention principale. I. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...diplomatique, et, dans le troisième cas, par une modification administrative, selon la forme indiquée à l'article 26.de la Convention principale....

...l'interprétation des dispositions du présent arrangement. Les résolutions valables sont consacrées, dam les deux premiers cas, par une déclaration diplomatique,...notification administrative, selon la forme indiquée an dernier alinéa de l'article 20 de la convention du ("juin 1878. Art. II. — 1. Le présent arrangement...

...l'interprétation des dispositions de la convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, que le gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous les...

...dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 23 précédent. •i. — Les résolutions valables sont consacrées dans les...deux premiers cas, par une déclaration diplomatique que le Gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous les...

...des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article <W précédent. 4. — Les résolutions valables sont consacrées dans les...deux premiers cas, par une déclaration diplomatique que le Gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre a tous les...

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...l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litigo prévu à l'article 23 précédent. 4. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, que le Gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous les...

...majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de la présente convention. 3. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...au dernier alinéa de l'article 20 de la convention de l'Union postale universelle du l«r Juin 1878. Article 18. 1. La présente convention sera mise...

...l'interprétation des dispositions de la Convention, hors le cas de litige prévu à l'article 17 précédent. Les résolutions valables sont consacrées, dans les...deux premiers cas, par une déclaration diplomatique, que le Gouvernement de la Confédération suisse est chargé d'établir et de transmettre à tous les...