Droit international maritime suédoisM. Lac, 1930 - 500 páginas |
Contenido
DROIT INTERNATIONAL MARITIME SUEDOIS introduction | 7 |
LA MER | 38 |
LES NAVIRES | 156 |
Otras 6 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
actes allemand article aurait avant ayant bateaux bâtiments belligérant blocus bord capture caractère chargement chef chose civils commun Comp compte conception conditions considérer contraire contrebande convention côte Cour d'autres Déclaration décret définition destination déterminer devoir différence dire directe dispositions distinction doit donne doute eaux effet également ennemi établi Etat étrangers exemple façon fond force formel générale gouvernement haute hostilités intérieure international juges jusqu'à l'art l'article l'Etat l'un laisse législateur lieu ligne limite marchandises marine maritime ment mesure militaire milles mise moyen nation nationalité naturel navigation navire de commerce navires de guerre neutralité neutre normative opérations paix participation particulier passer pavillon pays pêche port pourra pourtant pouvoir pratique premier présente prises privé propriété publics qu'un rades raison rapport règlement relative reste s'il saisie saurait sens serait seule simple sorte statut Suède suédois sujet terme terre territoire territoriale textes théorie tion titre traité transport tribunal trouve vaisseaux zone