 | 1894 - 662 páginas
...chemins de fer d'intérêt général ou local, déjà soumises au contrôle de l'État. Art. 6. — Toute installation électrique devra être exploitée...ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Art. 1. — Quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi ou des règlements d'exécution... | |
 | 1895 - 612 páginas
...aux articles 4 et 5 ci-dessus et sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Art. 7. — Toute installation électrique devra être...l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la raodilication des lignes télégraphiques ou téléphoniques préexistantes, le comité d'électricité... | |
 | 1895 - 1078 páginas
...articles 4 et 5 ci-dessus r i et sur toutes les questions qui lui seront soumises par le ministre. Art. 7. — Toute installation électrique devra être...entretenue de manière à n'apporter, par induction, dérivntion ou autrement, aucun trouble dans les transmissions télégraphiques ou téléphoniques... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 892 páginas
...d'après l'article 7 de la loi du 25 juin 1895, toute installation électrique doit être exploitée de manière à n'apporter par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques préexistantes. Les ingénieurs des télégraphes sont chargés de surveiller ces troubles et de proposer... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 878 páginas
...d'après l'article 1 tic la loi du 25 juin 1895, toute installation électrique doit être exploitée de manière à n'apporter par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques préexistantes. Les ingénieurs des télégraphes sont chargés de surveiller ces troubles et de proposer... | |
 | André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 894 páginas
...d'après l'article 7 de la loi du 25 juin 189S, toute installation électrique doit être exploitée de manière à n'apporter par induction, dérivation...transmissions télégraphiques ou téléphoniques préexistantes. Les ingénieurs des télégraphes sont chargés de surveiller ces troubles et de proposer... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 páginas
...Directeur de l'Office postal, après examen en conférence par les services intéressés. Art. 5. — Toute installation électrique devra être exploitée...modification des lignes télégraphiques ou téléphoniques, les frais nécessités par les déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant.... | |
 | Louis Barbillion - 1904 - 796 páginas
...aux articles 4 et 5 ci-dessus et sur toutes les questions qui lui seront soumises par le Ministre. Art. 7. — Toute installation électrique devra être...l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modilicatioii des lignes télégraphiques ou téléphoniques préexistantes, le Comité d'électricité... | |
 | 1906 - 692 páginas
...arrêtés prévus à l'article 19 de la présente loi. Elles devront être exploitées et entretenues de manière à n'apporter par induction, dérivation...aucun trouble dans les transmissions télégraphiques et téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque, pour prévenir ou faire cesser ce trouble,... | |
 | 1906 - 754 páginas
...arrêtés prévus à l'article 19 de la présente loi. Elles devront être exploitées et entretenues de manière à n'apporter par induction, dérivation...aucun trouble dans les transmissions télégraphiques et téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque, pour prévenir ou faire cesser ce trouble,... | |
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... dans un délai de trois mois à partir de la demande. Les installations visées dans ces autorisations devront satisfaire aux conditions techniques déterminées par les arrêtés prévus à l'article 19 de la présente loi. 
