Les tramways électriques: dispositions générales - voie tramways à conducteurs aériens, souterrains, à contacts superficiels - tramways à accumulateurs - matériel roulant - dépots, ateliers - production et transformation de l'électricité - exploitation - dépenses - concessions - réglementation ...C. Béranger, 1902 - 328 páginas Dispositions générales - Voie tramways à conducteurs aériens, souterrains à contacts superficiels - Tramways à accumulateurs - Matériel roulant - Dépots, ateliers - Production et transformation de l'électricité - Exploitation - Dépenses - Concessions - Réglementation. |
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Les tramways électriques: dispositions générales - voie tramways à ... Henri Maréchal Vista completa - 1902 |
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 306 - La construction, l'entretien et les réparations des voies ferrées avec leurs dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation sont soumis au contrôle et à la surveillance des préfets, sous l'autorité du ministre des travaux publics. Les frais de contrôle sont à la charge des concessionnaires. Ils...
Página 316 - Art. 3. Le Ministre, après avis du Comité d'électricité, détermine les modifications à apporter, pour garantir les lignes, aux conducteurs existant actuellement dans la zone ci-dessus, et cela sous réserve des droits qui pourraient être acquis. Le département des Postes et des Télégraphes...
Página 317 - ... télégraphiques ou téléphoniques par les lignes préexistantes. Lorsque l'installation exigera, dans ce but, le déplacement ou la modification des lignes télégraphiques ou téléphoniques préexistantes, le Comité d'Électricité sera consulté conformément aux articles 2, 3 et 6 ci-dessus. Les frais nécessités par ces déplacements ou modifications seront à la charge de l'exploitant.
Página 315 - ARTICLE PREMIER. — En dehors des voies publiques, les conducteurs électriques qui ne sont pas destinés à la transmission des signaux et de la parole, et auxquels le décret-loi du 27 décembre 18bi n'est pas dès lors applicable, pourront être établis sans autorisation, ni déclaration.
Página 317 - ... dans un délai de trois mois à partir de la demande. Les installations visées dans ces autorisations devront satisfaire aux conditions techniques déterminées par les arrêtés prévus à l'article 19 de la présente loi.
Página 323 - Aucun conducteur d'énergie électrique ne peut être établi à moins de 20 mètres d'une poudrerie ou d'un magasin à poudre, à munitions ou à explosifs, si ce conducteur est aérien, de 10 mètre si ce conducteur est souterrain.
Página 315 - Elle sera communiquée sans délai au chef du service local des postes et des télégraphes et transmise par les soins de ce dernier à l'Administration centrale. Le Département des Postes et des télégraphes devra notifier, dans un délai de trois mois à partir de la déclaration, l'acceptation du projet présenté ou les modifications qu'il réclame dans l'établissement des conducteurs aériens. En cas de non-entente, les conducteurs aériens seront établis conformément à la décision du...
Página 319 - Branchements particuliers. — Les conducteurs formant branchement particulier doivent être protégés dans toutes les parties où ils sont à la portée des personnes. ART. 4.
Página 312 - Toutefois, les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations lorsque la totalité du capital-actions aura été versée et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capitalactions a été employée dans les termes du paragraphe précédent; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Página 321 - Regards. — Les regards établis par le permissionnaire ne doivent renfermer ni tuyaux d'eau, de gaz, d'air comprimé, etc., ni conducteurs d'électricité appartenant à un autre permissionnaire. Les regards doivent être disposés de manière à pouvoir être ventilés. Les plaques des regards doivent être isolées électriquement. ART. 20. Branchements. — Les conducteurs électriques formant branchements particuliers doivent être recouverts d'un isolant protégé mécaniquement d'une façon...