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...le drainage, ou un aulre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité , en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce íonds d'un cours d'eau, ou de toute autre vole d'écoulement (art. Д de la loi, V. n°290), et qui...

...d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterraines ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un autre cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de cette servitude, les maisons,...

...par le drainage ou autre mode d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité , en conduire les eaux, souterrainement ou à ciel ouvert,...toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de la servitude du drainage les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations. 2°...

...d'assèchement peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterraincment, ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de tonte autre voie d'ccouk-incnt. Sont exceptés de celte servitude les maisons, cours, jardins, pares...

...en conduire les eaux souterranement ou à ciel ouvert, à travers les propriétés qui séparent ee fonds d'un cours d'eau, ou de toute autre voie d'écoulement....exceptés de cette servitude, les maisons, cours, jardins et enclos attenant aux habitations. ART. 2. Les propriétaires de fonds voisins ou traversés, ont...

...le drainage ou un autre mode d'assèchement, peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert...cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. » Tout propriétaire aura donc le droit de disposer, dans son intérêt, du terrain d'autrui pour...

...drainage ou par un autre moyen d'assèchement, peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert,...travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un autre cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de cette servitude, les maisons,...

...le drainago, ou un autre mode d'assèchement, peut, moyennant une juste pt préalable indemnité, en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert à travers les propriétés qui séparent CP fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement. Sont exceptés de cette servitude les...

...drainage , ou un autre mode d'assèchement, peut, moyennant une juste et préalable indemnite , en conduire les eaux souterrainement ou à ciel ouvert à travers les propriétés qui separent ce fonds d'un cours d'eau, etc. (Art. 1er.) « Sont cxceptés de cette servitude , les maisons...