Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... mesure où le fait du prévenu ( absence de mesures appropriées pour com- battre les effets du courant ) avait aggravé le dommage ; Attendu que le défendeur Verduyn était prévenu « de n'avoir pas , << comme capitaine du bateau de pêche ...
... mesure où le fait du prévenu ( absence de mesures appropriées pour com- battre les effets du courant ) avait aggravé le dommage ; Attendu que le défendeur Verduyn était prévenu « de n'avoir pas , << comme capitaine du bateau de pêche ...
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... mesures doivent être prises dans un délai restreint , l'assuré qui a négligerait de prendre ces mesures ou de mettre ses ... mesure de prendre par lui - même telles décisions qu'il pouvait juger opportunes . Le texte de l'article 18 des ...
... mesures doivent être prises dans un délai restreint , l'assuré qui a négligerait de prendre ces mesures ou de mettre ses ... mesure de prendre par lui - même telles décisions qu'il pouvait juger opportunes . Le texte de l'article 18 des ...
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... mesure d'appliquer les prescriptions contenues dans la présente convention . Le capitaine et le médecin du bord sont ... Mesures à l'égard des navires ordinaires venant de ports du Nord atteints et se présentant à l'entrée du canal de ...
... mesure d'appliquer les prescriptions contenues dans la présente convention . Le capitaine et le médecin du bord sont ... Mesures à l'égard des navires ordinaires venant de ports du Nord atteints et se présentant à l'entrée du canal de ...
Contenido
Nomikos Petros | 91 |
Cour dappel de Gand 15 janvier 1938 | 106 |
Cour dappel de Bruxelles 10 juin 1939 Avarie commune | 121 |
Otras 11 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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