Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 87
Página 141
... date du 16 février 1937 , assuré , de Valence à Bruxelles via Anvers , le transport d'oranges effec- tué par navire Nerma et se sont vu réclamer la valeur de la cargaison par les réceptionnaires , porteurs des connaissements , qui ...
... date du 16 février 1937 , assuré , de Valence à Bruxelles via Anvers , le transport d'oranges effec- tué par navire Nerma et se sont vu réclamer la valeur de la cargaison par les réceptionnaires , porteurs des connaissements , qui ...
Página 420
... date de la première prise de risques ne pourra être antérieure à celle de la mise en vigueur du décret - loi du 6 mai 1939 . La déclaration ci - dessus visée devra être renouvelée cinq jours au moins avant l'expiration de chaque période ...
... date de la première prise de risques ne pourra être antérieure à celle de la mise en vigueur du décret - loi du 6 mai 1939 . La déclaration ci - dessus visée devra être renouvelée cinq jours au moins avant l'expiration de chaque période ...
Página 503
... date , et pourront par ailleurs , demander de racheter , aux époques et selon les modalités qui seront établies par la Caisse , tous les services prêtés à partir de la date de leur admission dans le rôle spécial . Les officiers qui ...
... date , et pourront par ailleurs , demander de racheter , aux époques et selon les modalités qui seront établies par la Caisse , tous les services prêtés à partir de la date de leur admission dans le rôle spécial . Les officiers qui ...
Contenido
Nomikos Petros | 91 |
Cour dappel de Gand 15 janvier 1938 | 106 |
Cour dappel de Bruxelles 10 juin 1939 Avarie commune | 121 |
Otras 11 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
affrété affréteurs armateurs Arrêté articles assurances assureurs Attendu avarie commune avril bateau caisse capitaine cargaison cause certificat Chambre des Lords charge chargeur charte-partie chômage clause paramount Code de commerce conditions connaissement conséquence considéré constructive total loss contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême courtier d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision décret décret-loi délaissement demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectuer effet février force majeure fret Gouvernement indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation Lloyd's List Lord marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge navigation navire navires à passagers négligence novembre octobre paiement pêche perte réputée totale perte totale police port prévues propriétaire réceptionnaire réclamation recours règles remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Rules and Orders septembre 1939 service Statutory Rules stipulation Terre-Neuve tion transporteur transports maritimes Tribunal de commerce tribunal maritime commercial valeur vendeur vice propre