Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
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... décret . ] - Conversion en lois . Lois conver- -- ADMINISTRATIONS PUBLIQUES . tissant des décrets en lois : loi du 23 décembre 1937 , n ° 2378 , pour le décret - loi du 29 juillet 1937 , no 1616 , Dor , 39 , 296 ( Gazz . Uff . du 3 ...
... décret . ] - Conversion en lois . Lois conver- -- ADMINISTRATIONS PUBLIQUES . tissant des décrets en lois : loi du 23 décembre 1937 , n ° 2378 , pour le décret - loi du 29 juillet 1937 , no 1616 , Dor , 39 , 296 ( Gazz . Uff . du 3 ...
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... décret ministériel ( Finances ) du 10 février 1938 , réglementant les exonérations fiscales prévues par l'article 5 dudit décret - loi pour · les combustibles employés dans les épreuves des moteurs Diesel pour véhicules automobiles et ...
... décret ministériel ( Finances ) du 10 février 1938 , réglementant les exonérations fiscales prévues par l'article 5 dudit décret - loi pour · les combustibles employés dans les épreuves des moteurs Diesel pour véhicules automobiles et ...
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POSTES . Conversion en lois . - Lois convertissant des décrets en lois : loi du 23 décembre 1937 , no 2594 , pour le décret - loi du 1er juillet 1937 , no 1382 , Dor , 38 , 481 ( Gazz . Uff . du 4 mars 1938 ) . - Pêcheurs . Décret ...
POSTES . Conversion en lois . - Lois convertissant des décrets en lois : loi du 23 décembre 1937 , no 2594 , pour le décret - loi du 1er juillet 1937 , no 1382 , Dor , 38 , 481 ( Gazz . Uff . du 4 mars 1938 ) . - Pêcheurs . Décret ...
Contenido
Nomikos Petros | 91 |
Cour dappel de Gand 15 janvier 1938 | 106 |
Cour dappel de Bruxelles 10 juin 1939 Avarie commune | 121 |
Otras 11 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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