Revue de droit maritime comparé, Volumen40Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1939 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 55
Página 222
... compagnie de navigation . L'affaire fut soumise à un jury qui alloua au demandeur £ 6.000 d'indemnité , sous réserve de la décision sur le fond . L'armateur , pour échapper à la condamnation , invoquait les conditions 8 et 9 du billet ...
... compagnie de navigation . L'affaire fut soumise à un jury qui alloua au demandeur £ 6.000 d'indemnité , sous réserve de la décision sur le fond . L'armateur , pour échapper à la condamnation , invoquait les conditions 8 et 9 du billet ...
Página 361
... compagnie . Jugé que : 1 ) Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret - loi du 6 février 1936 , no 337 , le capitaine d ... compagnie de la représenter dans des conférences internationales entre armateurs prévues de 1932 à 1937 inclus , fut ...
... compagnie . Jugé que : 1 ) Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret - loi du 6 février 1936 , no 337 , le capitaine d ... compagnie de la représenter dans des conférences internationales entre armateurs prévues de 1932 à 1937 inclus , fut ...
Página 411
... Compagnie du canal . Ils devront alors être munis d'un feu blanc pour indiquer leur position . De jour comme de nuit , il est interdit à bord des bateaux qui circulent dans le canal , d'allumer des feux à flamme libre servant pour le ...
... Compagnie du canal . Ils devront alors être munis d'un feu blanc pour indiquer leur position . De jour comme de nuit , il est interdit à bord des bateaux qui circulent dans le canal , d'allumer des feux à flamme libre servant pour le ...
Contenido
Nomikos Petros | 91 |
Cour dappel de Gand 15 janvier 1938 | 106 |
Cour dappel de Bruxelles 10 juin 1939 Avarie commune | 121 |
Otras 11 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
affrété affréteurs armateurs Arrêté articles assurances assureurs Attendu avarie commune avril bateau caisse capitaine cargaison cause certificat Chambre des Lords charge chargeur charte-partie chômage clause paramount Code de commerce conditions connaissement conséquence considéré constructive total loss contrat Convention Cour d'appel Cour Suprême courtier d'Anvers d'avarie décembre déchargement décision décret décret-loi délaissement demandeur dispositions domaine public dommage dommages-intérêts effectuer effet février force majeure fret Gouvernement indemnité janvier jugement juillet juin jurisprudence l'accident l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'État l'indemnité législation Lloyd's List Lord marchandises marine marchande mars ment ministre Moniteur belge navigation navire navires à passagers négligence novembre octobre paiement pêche perte réputée totale perte totale police port prévues propriétaire réceptionnaire réclamation recours règles remorqueur réparations réquisition responsabilité risques Rules and Orders septembre 1939 service Statutory Rules stipulation Terre-Neuve tion transporteur transports maritimes Tribunal de commerce tribunal maritime commercial valeur vendeur vice propre