Répertoire de pharmacie

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1909
 

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Pasajes populares

Página 275 - Tout fonctionnaire, tout officier public, tout agent du gouvernement, qui. soit ouvertement, soit par actes simulés, soit par interposition de personnes, aura pris ou reçu quelque intérêt que ce soit dans les actes, adjudications, entreprises ou régies dont il avait, au temps de l'acte, en tout ou en partie, l'administration ou la surveillance...
Página 44 - TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM.
Página 44 - Il est spécialement chargé du contrôle de la surveillance des eaux captées en dehors des limites de leur département respectif, pour l'alimentation des villes. Le...
Página 45 - Conseil d'État, la Cour de Cassation, le Conseil supérieur du Travail, le Conseil supérieur de l'Assistance publique de France. Quinze Membres seront désignés par le Ministre parmi les Médecins, Hygiénistes, Ingénieurs, Chimistes, Légistes, etc.
Página 44 - Paris, le viceprésident du Conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine, l'inspecteur général du service d'assainissement de l'habitation de la préfecture de la Seine, le vice-président du Conseil de surveillance de l'Assistance publique de Paris, l'inspecteur général des...
Página 381 - Dans les Écoles de plein exercice et les Écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, les jurys d'examens sont présidés par un professeur d'École supérieure ou de Faculté mixte délégué par le ministre.
Página 334 - Les élèves du service de santé militaire et les élèves militaires des écoles vétérinaires contractent, en entrant à l'école, l'engagement de servir dans l'armée active pendant six ans au moins, à dater de leur nomination au grade de médecin aide-major de deuxième classe ou d'aide-vétérinaire.
Página 472 - Ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; « Condamne l'appelant à l'amende et aux dépens d'appel.
Página 235 - Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.

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