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...marchandises étrangères dont l'importation était autorisée en France pourraient être importées dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe et de la Réunion ; et (article 2), que les marchandises étrangères seraient assujetties à leur importation aux colonies...

...RÉPDBLIQDE, i Vu les décrets des 22 juin et 12 juillet 1850, portant nomination des évêques destinés pour les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et le décret du 6 novembre 1850 qui statue sur le traitement et les autres allocations attribuées aux...

...opéré par une commission composée de trois membres du conseil général désignés par le gouverneur dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et de trois membres du conseil colonial désignés parle gouverneur dans les établissements français...

...recherches et d'expériences. Cet important service est réglé par des décrets en Conseil d'Etat pour les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et par de simples décrets OU des arrêtés des gouverneurs dans les autres Colonies. Le gouverneur, en...

...outre, que des laboratoires dépendant de l'administration des douanes de la métropole seront établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et qu'un décret déterminera chaque année la somme à inscrire aux budgets coloniaux pour couvrir les...

...Décret tío janv. 1800, sur l'organisation et la compétence îles conseils du contentieux administratif dans les colonies de la .Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion et la procédure à suivre devant ces conseils > Икс. 1890, p. ¿70 ; Ga.:-. l'a/. 1)0. 1. Г), Lois...

...syphilis. II. M. le Ministre des Colonies rappelle le projet de décret sur la vaccination obligatoire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et demande de lui faire part des observations que la lecture de ce document aura suggérées à l'Académie....

...24 janvier 1904. lient le décret du 27 janvier 1855 sur l'administration des successions vacantes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion et rendent le nouveau régime applicable à tontes les colonies. Régime monétaire. — Afin de déterminer...

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