 Quartement, par appellations précises comme d'abus, que nos pères ont dit être quand il ya entreprise de juridiction, ou attentat contre les saints décrets et canons reçus en ce royaume, droits, franchises, libertés et privilèges de...  Annuaire encyclopédique - Página 171865Vista completa - Acerca de este libro
 | Denis Frayssinous - 1818 - 230 páginas
...privilèges de T église gallicane , concordats , édits et ordonnances du Roi, arrêts des parlemens; bref, contre ce qui est, non-seulement de droit commun...naturel, mais aussi des prérogatives de ce royaume et de f église cficelui. Tels ont été l'origine et les progrès de ces appels, qui, confondant le fond... | |
 | Denis Frayssinous - 1818 - 234 páginas
...priviléges de T église gallicane, concordats, édits et ordonnances du Roi , arrêts des parlemens; bref, contre ce qui est, non-seulement de droit commun...naturel, mais aussi des prérogatives de ce royaume et de f église d'icelui. Tels ont été l'origine et les progrès de ce* appels, qui, confondant le fond... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 páginas
...royaume , droits, fran» chises, libertés et priviléges de l'église galli» cane , concordats , édits et ordonnances du » roi , arrêts de son parlement , bref contre ce » qui est non - seulement de droit commun, » divin ou naturel , mais aussi des prérogatives « de ce royaume... | |
 | 1824 - 480 páginas
...royaume, » droits , franchises, libertés et privilèges de l'Eglise galli» cane, concordats, édits et ordonnances du Roi , arrêts de » son parlement;...» droit commun , divin ou naturel , mais aussi des préroga» tives de ce royaume, et de l'Eglise d'icelui. » L'article suivant ajoute que « ce remède... | |
 | Démonstrations - 1843 - 708 páginas
...gallicane, concordats, ¿dits et ordonnances du roi, arrêts de son parlement ; bref, contre tout ct qui est non-seulement de droit commun, divin ou naturel..., mais aussi des prérogatives de ce royaume et de l'Eglise d'icelui. Lequel rtmède est réciproquement commun aux ecclésiastiques pour la conservation... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 páginas
...privilèges de l'Kglise gallican», concordât!, édits et ordonnances du roi, arréti de ton parlement, brrb contre ce qui est non-seulement de droit commun, divin ou naturel, mais lus»! de» prérogatives de ce royaume et de l'Église d'icelui. Sous l'ancien régime , l'usage de... | |
 | Michel André - 1847 - 622 páginas
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 | Gilbert de Champeaux - 1852 - 716 páginas
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 | Jules Simon - 1857 - 518 páginas
...ce royaume, droits, franchises, libertés et privilèges de l'Église gallicane, concordats, édits et ordonnances du roi, arrêts de son parlement :...; mais aussi des prérogatives de ce royaume et de l'Église d'icelui. ART. 80. Lequel remède est réciproquement commun aux ecclésiastiques pour la... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 páginas
...ce royaume, droits, franchises, libertés et priviléges de l'Église gallicane, concordats, édits et ordonnances du roi, arrêts de son parlement :...; mais aussi des prérogatives de ce royaume et de l'Église d'icelui. ART. 80. Lequel remède est réciproquement commun aux ecclésiastiques pour la... | |
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