Revue politique et parlementaire, Volúmenes206-208Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1952 |
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... majorité du pays , exprimé par la majorité de la chambre ; il comprend que lorsqu'il s'agit de mesures d'un intérêt général , le gouvernement doive con- sulter la majorité de la chambre , -- mais quand il s'agit d'un intérêt local , qui ...
... majorité du pays , exprimé par la majorité de la chambre ; il comprend que lorsqu'il s'agit de mesures d'un intérêt général , le gouvernement doive con- sulter la majorité de la chambre , -- mais quand il s'agit d'un intérêt local , qui ...
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... majorité distribuée , opération composée . Le résultat à atteindre à travers la majorité qualifiée est aussi une majorité de synthèse . La majorité qualifiée se distingue en principe de la majo- rité renforcée comme la poupée gigogne de ...
... majorité distribuée , opération composée . Le résultat à atteindre à travers la majorité qualifiée est aussi une majorité de synthèse . La majorité qualifiée se distingue en principe de la majo- rité renforcée comme la poupée gigogne de ...
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... majorité des deux - tiers des voix exprimées pour ou contre , sauf en ce qui concerne l'élection à tout poste dans l'Organisation qui se fait à la majorité simple des voix exprimées . Les dispositions du présent alinéa , toutefois , ne ...
... majorité des deux - tiers des voix exprimées pour ou contre , sauf en ce qui concerne l'élection à tout poste dans l'Organisation qui se fait à la majorité simple des voix exprimées . Les dispositions du présent alinéa , toutefois , ne ...
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