Revue politique et parlementaire, Volúmenes206-208Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1952 |
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... Commission Européenne qui n'aurait dû vivre que deux ans , eut ses pouvoirs renouvelés régulièrement jus-- qu'à la première guerre mondiale . A partir de 1865 la Commission fixa elle - même son Acte de Navigation et ses pouvoirs s ...
... Commission Européenne qui n'aurait dû vivre que deux ans , eut ses pouvoirs renouvelés régulièrement jus-- qu'à la première guerre mondiale . A partir de 1865 la Commission fixa elle - même son Acte de Navigation et ses pouvoirs s ...
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... Commission du Danube , qui , comme le dit l'article 5 « ... est composée de repré- sentants des pays danubiens , un pour chacun de ces pays » . La Com- mission siègera à Galatz . L'activité de la Commission du Danube Depuis le mois d ...
... Commission du Danube , qui , comme le dit l'article 5 « ... est composée de repré- sentants des pays danubiens , un pour chacun de ces pays » . La Com- mission siègera à Galatz . L'activité de la Commission du Danube Depuis le mois d ...
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... Commission de maintenir son point de vue ce qui entraîna le retrait de la délégation de ce pays . Après le départ des Yougoslaves , la Commission adopta à l'unanimité le projet définitif de règlement sur la navigation qu'avait proposé ...
... Commission de maintenir son point de vue ce qui entraîna le retrait de la délégation de ce pays . Après le départ des Yougoslaves , la Commission adopta à l'unanimité le projet définitif de règlement sur la navigation qu'avait proposé ...
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