...suit les conditions d'organisation des bureaux municipaux d'hygiène PII France : ARTICLE PRKMIER. — Dans les communes où l'institution d'un bureau d'hygiène...statue, en outre, sur la création d'un laboratoire d'hygiène, ou, à défaut, sur les conditions dans lesquelles le service pourra s'adresser soit aux...

...l'Intérieur a rendu, le 3 juillet 1905, un décret réglant comme suit l'organisation de ces bureaux : Dans les communes où l'institution d'un bureau d'hygiène...statue, en outre, sur la création d'un laboratoire d'hygiène ou, à défaut, sur les conditions dans lesquelles le service peut s'adresser soit aux laboratoires...

...l'Intérieur a rendu, le 3 juillet 1905, un décret réglant comme suit l'organisation de ces bureaux : Dans les communes où l'institution d'un bureau d'hygiène...du Conseil municipal fixe l'importance du personnel el les allocacations qui peuvent lui être attribuées, désigne le local (l)Zeit. Untersuck. Nahr....

...comité consultatif d'hygiène publique de France; Le Conseil d'État enten'ln, DÉCRÈTE : ART. 1". Dans les communes où l'institution d'un bureau d'hygiène...obligatoire, une délibération du conseil municipal fixe fimportance du personnel et les allocations qui peuvent lui être attribuées, désigne le local où...

...loi, les conditions d'organisation et de fonclionnement des bureaux d'hygiène. « ART. I er . — Dans les communes où l'institution d'un bureau d'hygiène...statue, en outre, sur la création d'un laboratoire d'hygiène ou, à défaut, sur les conditions dans lesquelles le service pourra s'adresser soit aux...

...l'évacuation des matières usées. BUREAUX D'HYGIÈNE. — Décret du 3 juillet 1905. ARTICLE PREMIER. — Dans les communes où l'institution d'un bureau d'hygiène...statue, en outre, sur la création d'un laboratoire d'hygiène ou, à défaut, sur les conditions dans lesquelles le service pourra s'adresser soit aux...

...d'hygiène en France : AiiTici.K l'UKSHER. — Dans les communes où l'institution d'un bureau J'Iiygièno est obligatoire, une délibération du Conseil municipal...personnel et les allocations qui peuvent lui être atlribuées, désigne le local où sera installé le service et arrête les dépenses que peuvent entraîner...

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...dans le Journal officiel du i3 juillet. Voici les principales dispositions du nouveau règlement : Dans les communes où l'institution d'un bureau d'hygiène...statue, en outre, sur la création d'un laboratoire d'hygiène ou, à défaut, sur les conditions dans lesquelles le. service pourra s'adresser soit aux...