Revue de droit maritime comparé, Volumen34Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1936 |
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Sommaires de jurisprudence allemande | 16 |
JURISPRUDENCE | 26 |
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Términos y frases comunes
1er décembre Abordage affréteurs applicables armateurs Arrêté article assuré assureurs Attendu avaries avril bâbord bateau batelier bord caisse cale capitaine cargaison cause chaland chargement chargeur charte-partie clause Code de commerce conditions connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'Appel Cour de District d'avaries décembre déchargement décision déclaration décret décret-loi déroutement destinataire dispositions doit dommages Douanes effectué embarcations de sauvetage embarquement Erratum rectifié février fret Gazz Haute-Cour de Justice internationale janvier Jugé juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'indemnité List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law machines marchandises marine marchande mars Marseille ment Ministre modifiant Moniteur belge moteur national fasciste navigation navires à passagers novembre octobre paiement pêche pilote police port prescriptions présente loi prévue propriétaire règlement relatif remorqueur réparations responsabilité risques service stipulé stopper surestaries tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce vapeur vendeur vente caf ventes maritimes